Avantages en nature véhicule : ce qui change au 1er février 2025

Depuis le 1er février 2025, les règles d’évaluation des avantages en nature (AN) liés aux véhicules mis à disposition des salariés ont été modifiées.

L’arrêté du 25 février 2025 introduit un nouveau régime, qui remplace les anciens arrêtés de 2002 et 2003. Ces nouvelles règles concernent uniquement les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025. Pour les véhicules antérieurs, les anciens barèmes continuent de s’appliquer.

🚗 Véhicules à essence ou hybrides : des forfaits revalorisés

L’évaluation de l’avantage en nature peut toujours se faire au réel ou au forfait. Mais les forfaits évoluent significativement pour les nouveaux véhicules.

🔹 Sans prise en charge du carburant par l’employeur :

• Véhicule acheté :
  ▸ 15 % du coût d’achat (10 % si le véhicule a plus de 5 ans)
• Véhicule loué :
  ▸ 50 % du coût global annuel TTC (location + entretien + assurance)

🔹 Avec prise en charge du carburant personnel par l’employeur :

L’évaluation peut se faire :

• soit au réel, sur la base des factures de carburant privé ;
• soit au forfait, avec une majoration :
  • Véhicule acheté :
    ▸ 20 % du coût d’achat (15 % si le véhicule a plus de 5 ans)
  • Véhicule loué :
    ▸ 67 % du coût global annuel TTC

🎯 Point de vigilance : la date de mise à disposition du véhicule est déterminante.

👉 Elle correspond à la date d’attribution figurant dans l’accord conclu entre l’employeur et le salarié, et non à la date réelle de remise physique du véhicule. Un même véhicule peut donc être soumis à deux régimes différents selon sa date d’affectation contractuelle.

⚡ Véhicules électriques : des mesures spécifiques prolongées

Les avantages en nature liés à l’usage privé de véhicules électriques restent exonérés des frais d’électricité pris en charge par l’employeur jusqu’en 2027.

Pour les véhicules mis à disposition après le 1er février 2025, et disposant d’un score environnemental conforme, un abattement de 70 % dans la limite de 4 582 € par an s’applique.

📌 À noter : l’éco-score minimum doit être vérifié à la date de mise à disposition. La liste des véhicules éligibles est fixée par arrêté (ENER2333856A du 14 décembre 2023).

🔌 Bornes de recharge : exonérations maintenues

• Si la borne est installée sur le lieu de travail : pas de cotisations sociales.
• Si la borne est au domicile du salarié : exonération partielle, dans la limite de 1 043,50 € (ou 1 565,20 € si la borne a plus de 5 ans).

✅ Ce qu’il faut retenir

• Deux régimes coexistent selon la date de mise à disposition du véhicule.
• Les forfaits sont nettement augmentés pour les nouveaux véhicules.
• L’employeur doit évaluer précisément l’usage privé du carburant, sous peine de majoration forfaitaire.
• Les véhicules électriques restent favorisés jusqu’en 2027.

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